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Le Conseil Municipal

 
 
 
Instance décisionnelle de la Ville, le conseil municipal présidé par le Maire est constitué de 33 élus municipaux qui se réunissent pour délibérer sur les sujets déterminants de la vie politique locale. Lieu d’expression démocratique, les débats sont publics et les citoyens sont les bienvenus.

La composition du conseil municipal
Le Conseil Municipal est composé de 33 élus : le Maire, Jean-Michel LALERE, 10 adjoints et 22 conseillers municipaux : 14 de la majorité municipale, 7 de la liste "Ensemble pour Fontenay" et 1 de la liste "L'humain d'abord, Fontenay à gauche".
Vous pouvez consulter le guide de vos élus en cliquant sur ce lien.

Contacter les élus
Vous avez la possibilité de rencontrer les élus. Vous pouvez prendre rendez-vous en contactant le secrétariat des élus au 02.51.53.41.11.

Les élus municipaux – majorité et opposition – tiennent également une permanence le samedi matin de 10h à 12h. Pour savoir quel sont les élus présents, contacter l’accueil de la mairie au 02.51.53.41.41.

Les commissions municipales
Tout projet est à la croisée des priorités de l’équipe municipale et des besoins exprimés par les citoyens. A ce titre, c’est l’élu délégué au secteur d’activité concerné qui, avec les services municipaux, estime la pertinence d’une demande ou d’un projet. Si l’avis est favorable, le projet est étudié par l’une des commissions municipales composée d’élus et de directeurs des services.

Les séances du conseil municipal
A l'issue des commissions municipales, le Maire décide d’inscrire le dossier à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Le projet est alors soumis au vote de l’ensemble des élus – majorité et opposition - lors d’une séance publique. Pour consulter les comptes-rendus sommaires des conseils antérieurs, cliquez ci dessous :
 
Mandature 2014-2020
 
2017
 
 
2016
 
2015
 
2014
 
 
 
Mandature 2008 - 2014
 
2014
 
2013
 
2012
 
2011
 
2010
 
2009
 
2008
Le recueil des actes administratifs
Chaque trimestre, la mairie publie le recueil des actes administratifs de la commune. La loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République, prévoit dans son article 18 le principe de la publication des délibérations des collectivités locales dans un recueil des actes administratifs (article L5621-7 du Code Général des Collectivités Locales). Le décret du 20 septembre 1993 précise les conditions dans lesquelles est publié ce recueil. Ce recueil est publié chaque trimestre et regroupe les délibérations à caractère réglementaire adoptées par le Conseil municipal ainsi que les arrêtés du maire à caractère réglementaire.
Ce recueil peut être consulté à l'accueil de la mairie, 4 quai Victor Hugo. Vous pouvez consulter le registre 2014 "spécial délégations de signatures" ici