Font Size

Cpanel

Urbanisme : modifications des documents CERFA

logocerfa  

A compter du 1er juin 2017, les formulaires CERFA de demandes d'autorisations d'urbanisme subissent quelques modifications (Permis de construire, Déclaration préalable,  Autorisation de travaux pour les établissements recevant du public…)
Les nouveaux formulaires peuvent être téléchargés sur le site service-public.fr ou retirés au Service urbanisme (tous les après-midi de 13h30 à 17h).